Politique de confidentialité
Introduction
La protection des données personnelles est un droit humain fondamental, consacré par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Compte tenu de l'importance particulière de vos données personnelles, leur protection constitue une priorité absolue pour SCINERO SOFTWARE LIMITED.
La présente politique de confidentialité a été rédigée conformément à la législation internationale sur la protection des données personnelles, afin de garantir la transparence du traitement de vos données personnelles. Elle précise les modalités selon lesquelles SCINERO SOFTWARE LIMITED traite vos données personnelles et définit vos droits en matière de protection des données personnelles.
Champ d'application
La présente politique de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles des partenaires commerciaux de SCINERO SOFTWARE LIMITED et des utilisateurs du site web au sein du domaine anexet.com.
Elle ne s'applique pas aux sites web, applications ou services qui disposent de leur propre politique de confidentialité ou qui y renvoient.
Définitions
- Cookies – ensemble restreint de données envoyées par un serveur web et stockées sur l'ordinateur de l'utilisateur, sans modification ni traitement.
- Données personnelles – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Données personnelles traitées, finalités, durée de conservation
La liste des données personnelles traitées par SCINERO SOFTWARE LIMITED, les finalités de ce traitement et la durée de conservation correspondante figurent à l'annexe I de la présente politique de confidentialité.
Droits de la personne concernée
- (a) le droit d'être informé du traitement de vos données personnelles ;
- (b) le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou non l'objet d'un traitement et, si tel est le cas, d'y accéder ;
- (c) le droit de rectification de vos données personnelles inexactes, y compris le droit d'obtenir que des données personnelles incomplètes soient complétées ;
- (d) le droit à l'effacement de vos données personnelles (« droit à l'oubli ») ;
- (e) le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- (f) le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que celui auquel elles ont été communiquées y fasse obstacle (« droit à la portabilité des données ») ;
- (g) le droit de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos données personnelles ;
- (h) le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
- (i) le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice pour vous (applicable lorsque le traitement repose sur votre consentement).
Cookies
La description du traitement des cookies sur le site au sein du domaine anexet.com figure dans notre politique relative aux cookies.
Principes du traitement des données personnelles
SCINERO SOFTWARE LIMITED applique les principes suivants, qui constituent le socle du traitement de vos données personnelles au sein de l'organisation :
- les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l'égard de la personne concernée (« licéité, loyauté et transparence ») ;
- les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
- les données personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données ») ;
- les données personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai (« exactitude ») ;
- les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (« limitation de la conservation ») ;
- les données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts accidentels, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »).
Destinataires des données personnelles
Au sein de SCINERO SOFTWARE LIMITED, l'accès aux données personnelles, y compris celles traitées dans le système d'information, est accordé :
- aux employés de SCINERO SOFTWARE LIMITED, dans la mesure nécessaire à l'exercice de leurs fonctions ;
- aux employés du sous-traitant habilité, dans la mesure et selon les conditions nécessaires à l'exécution du contrat conclu entre SCINERO SOFTWARE LIMITED et ce sous-traitant ;
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à :
- à d'autres destinataires, uniquement lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, tels que les autorités publiques, les autorités de régulation et les administrations fiscales.
Mesures de sécurité
La protection des informations repose sur les principes suivants :
- les activités de SCINERO SOFTWARE LIMITED sont menées conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles ;
- l'utilisation efficace des moyens et méthodes de protection nécessaires pour prévenir toute fuite d'informations ;
- le fonctionnement du système de sécurité de l'information à toutes les étapes du cycle de vie du système d'information ;
- la garantie de la sécurité de la personne, de la société et de l'État dans l'usage des technologies de l'information ;
- la protection des données personnelles et des informations relatives à la vie privée des personnes ;
- un contrôle régulier du respect des dispositions de la présente politique de confidentialité.
Transfert transfrontalier de données personnelles
Le transfert transfrontalier de données personnelles ne peut avoir lieu que si un niveau de protection adéquat des droits des personnes concernées est garanti sur le territoire de l'État étranger concerné.
En l'absence d'un niveau de protection adéquat des droits des personnes concernées sur le territoire de l'État étranger, un transfert transfrontalier de données personnelles n'est possible que dans les cas suivants :
- avec votre consentement, et à condition que vous ayez été informé des risques découlant de l'absence d'un niveau de protection adéquat ;
- lorsque ce transfert est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous, afin de réaliser les actions prévues par ce contrat.
Coordonnées de contact
Pour vous aider à exercer vos droits en tant que personne concernée, ou pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du responsable du traitement en écrivant à .
Réserves juridiques
Lorsqu'ils assistent des clients dans l'utilisation de notre produit logiciel (ci-après, le « Logiciel »), les employés de SCINERO SOFTWARE LIMITED se connectent à distance à l'ordinateur du client sur lequel le Logiciel est installé, afin de fournir une assistance technique. Pour prévenir tout accès accidentel aux données personnelles stockées sur cet ordinateur, le client s'engage à limiter ou à supprimer les données personnelles sensibles. SCINERO SOFTWARE LIMITED garantit que, dans le cadre de l'assistance technique, ses employés se limitent à aider les clients à utiliser le Logiciel, sans procéder à aucun traitement de données personnelles (hormis le traitement nécessaire à la fourniture de cette assistance technique).
Dispositions finales
SCINERO SOFTWARE LIMITED se réserve le droit de modifier unilatéralement la présente politique de confidentialité, avec obligation d'indiquer la date de la dernière modification.
Nous vous invitons à consulter périodiquement les conditions en vigueur. SCINERO SOFTWARE LIMITED ne saurait être tenue responsable si vous ne prenez pas connaissance des modifications apportées.
La poursuite de votre utilisation du site au sein du domaine anexet.com et/ou la poursuite de la communication de vos informations personnelles emportent votre adhésion aux termes de la politique de confidentialité en vigueur.
| Données personnelles traitées | Finalité du traitement | Durée de conservation | Base légale du traitement |
|---|---|---|---|
| Prénom, lieu de résidence (pays ou ville), numéro de téléphone, adresse e-mail, nom de l'entreprise, autres informations communiquées volontairement par l'utilisateur | Renseignement d'un formulaire dédié sur le site au sein du domaine anexet.com, en vue d'obtenir une version de démonstration du Logiciel | Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation de cette finalité (fourniture et utilisation d'une version de démonstration du Logiciel) | Consentement |
| Prénom, lieu de résidence (pays ou ville), numéro de téléphone, adresse e-mail, nom de l'entreprise, autres informations communiquées volontairement par l'utilisateur | Renseignement d'un formulaire dédié sur le site au sein du domaine anexet.com, en vue d'obtenir des informations tarifaires | Le traitement des données personnelles est limité à la réalisation de cette finalité (communication d'informations tarifaires) | Consentement |
| Nom, prénom, signature, autres données fournies par le demandeur | Traitement des demandes | Durée du traitement de la demande, augmentée de la durée de conservation requise par la législation applicable | Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Nom, prénom, fonction/qualité, identité du signataire du contrat, autres données prévues par les termes du contrat (si nécessaire) | Conclusion d'un contrat avec des prestataires | Durée du contrat, augmentée de la durée de conservation requise par la législation applicable | Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée |
| Adresse e-mail | Envoi de communications marketing | 5 ans à compter du recueil du consentement, ou jusqu'à son retrait | Consentement |