Ce que fait un bandeau de consentement
Un bandeau de consentement, aussi appelé bandeau cookies, s'affiche lors de la première visite. Il prend généralement la forme d'une superposition, d'une barre en bas de page ou d'une fenêtre modale. Un traitement non essentiel ne peut commencer qu'après que le visiteur a interagi avec le bandeau.
Le bandeau est la partie visible d'une obligation plus large de protection des données. Derrière lui se trouve une plateforme de gestion du consentement ou un script maison, qui fonctionne en trois étapes :
- 1
Informer d'abord
Le bandeau indique qui posera les technologies, dans quels buts, et quels choix existent.
- 2
Bloquer jusqu'au choix
Les cookies, pixels et scripts non essentiels restent bloqués tant que le visiteur n'a pas décidé.
- 3
Enregistrer et proposer à nouveau
Le choix est consigné avec horodatage et version de l'information. Un lien en pied de page permet de le modifier plus tard.
La base juridique : ePrivacy et RGPD
Dans l'Union européenne, la règle découle de l'article 5, paragraphe 3, de la directive ePrivacy. Stocker ou lire des informations sur l'appareil de l'utilisateur, ce que font les cookies et traceurs similaires, exige un consentement. L'exception ne couvre que le stockage strictement nécessaire à un service demandé explicitement par l'utilisateur, comme le contenu d'un panier ou une session de connexion. Les cookies d'analyse et de publicité n'en relèvent jamais.
Le RGPD fixe les exigences du consentement : libre, spécifique, éclairé et univoque, exprimé par un acte positif clair. Lorsque des données sensibles sont traitées sur la base du consentement, celui-ci doit être explicite. ePrivacy décide quand un consentement est nécessaire, et le RGPD définit ce qui constitue un consentement valable. Les règles nationales ajoutent des précisions, si bien que la formulation varie légèrement d'un État membre à l'autre. Le principe de l'opt-in s'applique dans l'UE, l'EEE et au Royaume-Uni.
Modèles opt-in et opt-out
Tous les bandeaux ne demandent pas l'autorisation de la même manière. Deux modèles dominent, et un site international en utilise souvent les deux à la fois. Selon les lois d'États américains comme le CCPA, un signal de refus envoyé par le navigateur ou l'appareil doit être respecté.
| Modèle | Où il s'applique | Ce que cela signifie |
|---|---|---|
| Opt-in | UE, EEE et Royaume-Uni | Rien de non essentiel ne s'exécute avant l'accord du visiteur. |
| Opt-out | Lois d'États américains, comme le CCPA | Le suivi commence après l'information. Le visiteur peut refuser la vente ou le partage de ses données. |
| Par couches | Sites internationaux | Une seule configuration détecte la région du visiteur et affiche le bon bandeau. |
Preuves de consentement et retrait
Quel que soit le modèle, le choix doit pouvoir être prouvé, car la charge de la preuve incombe à l'exploitant du site. Une configuration conforme conserve, pour chaque choix, les éléments suivants, et tenir ce registre fait partie de la gestion de la conformité :
- la date à laquelle le consentement a été donné ou refusé
- les finalités et les fournisseurs couverts par le choix
- la version de l'information que le visiteur a vue
Dark patterns et cas d'illégalité d'un bandeau
Un bandeau peut être affiché et pourtant être invalide. Les autorités de contrôle et les tribunaux ont à plusieurs reprises condamné des interfaces où accepter est plus facile que refuser.
Les régulateurs appliquent un test simple : la symétrie. Refuser doit demander un seul clic et paraître aussi visible qu'accepter. Retirer son consentement doit être aussi simple que le donner. Un consentement obtenu par manipulation n'est pas libre, et un consentement qui n'est pas libre n'existe pas.
| Pratique | Ce qui ne va pas | Statut |
|---|---|---|
| Choix présélectionnés | Des cases cochées ou des interrupteurs préréglés ne constituent pas un choix positif. | Invalide |
| Boutons déséquilibrés | Un Tout accepter bien visible à côté d'un Refuser pâle ou à plusieurs clics. | Invalide |
| Refus dissimulé | Tout refuser est plus enfoui que Tout accepter. | Invalide |
| Consentement implicite | Poursuivre la navigation ou faire défiler la page n'est pas une action claire. | Invalide |
| Incitation et murs de cookies | Des textes culpabilisants, ou un contenu bloqué tant qu'on n'accepte pas. | Contesté |
Le contexte du TCF
En publicité en ligne, la méthode de signalisation dominante est l'IAB Transparency and Consent Framework, généralement abrégé en TCF. Une plateforme de consentement qui le prend en charge encode les choix du visiteur, comme les finalités acceptées, les fournisseurs autorisés et les oppositions au traitement fondé sur l'intérêt légitime, dans une chaîne de consentement standard. Les fournisseurs publicitaires de la chaîne peuvent lire cette chaîne et sont censés la respecter.
Le TCF est un cadre professionnel, pas une loi. La participation repose sur un contrat, et le cadre comme les bandeaux qui s'en servent ont fait l'objet d'un examen des régulateurs. Quel que soit l'outil, la règle compte davantage : aucun suivi non essentiel avant un choix valable et symétrique, et le profilage comportemental à des fins publicitaires exige ce même consentement clair.
Pour aller plus loin : Utiliser le système DLP Anexet Ultimate pour la conformité au RGPD.
Un bandeau qui rend le refus plus difficile que l'acceptation a déjà échoué, quelle que soit la qualité de son design.
Anexet Team